Règlement intérieur

I / PREAMBULE :

Le règlement intérieur, partie intégrante du projet d’établissement, est un document contractuel qui définit le cadre de fonctionnement avec l’ensemble de la Communauté dans et aux abords de l’établissement. Il s’inscrit dans le cadre des lois et valeurs républicaines.

Les élèves, les parents et les personnels s’engagent à en respecter les termes définis en droits et devoirs, avec pour objectif de développer pour l’élève une éducation et un enseignement de qualité et de lui permettre de s’épanouir.

Il s’articule autour de cinq grands principes :

• Le collège est un établissement laïque : tolérance, neutralité politique et religieuse y sont de rigueur. Donc, « conformément aux dispositifs de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdite. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

• Le collège est un lieu de respect. Tous les membres de la communauté, élèves et adultes, ont droit au respect de leur personne, de leur culture et de leur travail. Ils se doivent mutuellement compréhension et tolérance. Les attitudes provocatrices, les dérapages verbaux, les violences et pressions physiques et psychologiques, toute attitude visant à perturber l’ordre et le déroulement correct des enseignements de même que le manque d’assiduité et les retards qui génèrent des perturbations ne seront pas acceptés et feront l’objet de punitions ou de sanctions.

• Le collège est un lieu de travail, d’enseignement, de formation et d’éducation pour tous. Chacun s’engage à respecter les horaires. La communauté éducative contribue à la construction du projet personnel de l’élève pour favoriser son épanouissement et sa réussite.

• Le collège est un lieu de construction de la citoyenneté par l’exercice d’une attitude responsable, d’un esprit de coopération, et d’un respect de l’environnement. Le présent règlement participe à son apprentissage.

• Toute personne de l’établissement scolaire doit évoluer dans un climat serein et sécurisant. Tout écart peut faire l’objet d’une observation, d’une punition ou d’une sanction.

II / LES REGLES DE VIE

a) Horaires

Les cours ont lieu au collège les lundis, mardis et jeudis de 8 heures à 11h52 heures et de 13 heures 20 à 17 heures 30 , les vendredis de 8h à 16h34 et les mercredis de 8 heures à 12 heures.

Les entrées et sorties du collège, les changements de cours et les récréations sont ponctués de sonneries. Dès la sonnerie de 7 heures 55, 10 heures 05, 13 heures 20 et 15 heures 39, les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus dans la cour où les professeurs les prennent en charge.

Tous les élèves qui rentrent dans l’établissement après la fermeture des grilles sont considérés comme retardataires.

MATIN 7H45 : entrée dans la cour 7H55 : fermeture des grilles, mise en rang et prise en charge 8H00 : début des cours 8H53 : changement de cours 8h55 : début des cours 9H47 / 10H02 : récréation 10H02 : mise en rang et prise en charge 10H04 : début de cours 10H57 : changement de cours 10H59 : début des cours 11H52 : fin de demi-journée et repas pour les D.P.

APRES -MIDI 13H10 : entrée dans la cour 13H20 : fermeture des grilles, mise en rang et prise en charge 13h22- 13h37: Chut on lit 13H37 : début des cours 14H30 : changement de cours 14H32 : début des cours 15H24 / 15H39: récréation 15H39 : mise en rang et prise en charge 15H41 : début des cours 16H34 : changement de cours 16H36 : début des cours 17H30 : fin de journée

b) Entrées et sorties

Le représentant légal de l’élève notifie sur le carnet le régime souhaité pour son enfant.

• Régime 1 :

Les entrées et sorties coïncident avec les heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement (8h-12h00 / 13h30-17h30 sauf le vendredi 16h30).

• Régime 2 :

Les entrées et sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève. Ce dernier n’est pas autorisé à sortir en cas d’absence(s) de professeur(s) ou de report(s) de cours, sauf demande écrite des parents puis acceptée par l’établissement.

• Régime 3 :

En cas d’absence(s) de professeur(s) ou de report(s) de cours, y compris le jour même, les parents autorisent les entrées retardées et les sorties avancées. Toutes les modifications d’emploi du temps de l’élève sont consultables sur Pronote.

• Demi-pensionnaires :

Ils entrent pour le premier cours du matin et sont autorisés à sortir après le dernier cours de la journée. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement avant d’avoir déjeuné sauf demande écrite exceptionnelle du responsable légal (le repas sera néanmoins facturé). Toute demande exceptionnelle soumise à l’accord de la vie scolaire devra être présentée à l’entrée dans l’établissement. La sortie des élèves demi-pensionnaires est prévue à partir de 12h30, s’ils n’ont pas de cours l’après-midi selon les conditions du régime choisi.

c) Régularisation des absences et retards

Absences : loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 – loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 et loi n°2013-108 du 31 janvier 2013

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

La circulaire n°2014-159 du 24-12-2014 présente les dispositions de la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s’applique à tous les élèves.

En cas d’absence, le responsable légal de l’élève doit impérativement et rapidement prévenir le collège (03.91.84.71.88). Dès son retour, l’élève doit présenter au bureau de la vie scolaire un justificatif d’absence. Toute absence non régularisée sera signalée aux familles. Durant une absence, les élèves, accompagnés des parents, doivent s’organiser pour récupérer les cours manqués pour leur retour.

Retards : en cas de retard et avant de rentrer en classe, l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire avec son carnet de correspondance, pour régulariser sa situation. Le cumul de retards non recevables peut entraîner une punition.

Les élèves inscrits au collège sont soumis à l’obligation scolaire (jusque 16 ans).

Article 131-7 du code de l’éducation + décret n°2014-1376 du 18 novembre 2014

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la commission éducative absentéisme afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, saisi du dossier de l’élève par le chef de l’établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.

Les personnes responsables de l’enfant peuvent être convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève.

d) Déplacements et accès aux bâtiments pour les élèves

Les élèves ne doivent pas entrer dans l’établissement avant la première sonnerie de chaque demi-journée (7H45 et 13H15). Les élèves cyclistes doivent mettre pied à terre.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments de l’établissement sauf pour raison médicale. Ils sont autorisés dans la cour de récréation en fonction des conditions météorologiques.
Les élèves n’ont pas accès à la salle des personnels. Ils ne doivent pas non plus se rendre à l’administration ni à l’infirmerie durant les heures de cours sauf cas d’urgence.

Les élèves doivent alors avoir l’autorisation de sortie du professeur notée sur le carnet de correspondance et être accompagnés s’ils doivent se déplacer.

Les déplacements des élèves dans les couloirs et le patio sont interdits durant les récréations.

L’accès aux casiers est réservé aux demi-pensionnaires (sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement). Les toilettes ne sont pas accessibles durant les interclasses sauf sur certificat médical.

A chaque changement de cours les élèves doivent se rendre au plus vite devant la salle du cours suivant et s’y ranger. A 7h55, 10h06, 13h25 et 15h36, les élèves se rangent obligatoirement et correctement dans la cour en face du numéro de salle prévu. Dès la sonnerie les professeurs prennent en charge la classe.

e) L’usage des matériels et des locaux

La propreté est l’affaire de tous et chacun se doit de montrer l’exemple. Chacun se doit de respecter le matériel et les locaux qu’il fréquente. Toute dégradation volontaire entraînera nécessairement une mesure disciplinaire et une réparation financière du dommage causé.

f) Conditions d’accès aux bâtiments

Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet de correspondance pour entrer ou sortir de l’établissement.

Toute personne extérieure doit impérativement se présenter à l’accueil ou au secrétariat de direction pour identification afin d’obtenir l’autorisation de pénétrer dans les locaux accompagnée par une personne de l’établissement. L’accès à l’établissement est réglementé par l’article R 645-62 du code pénal et les articles 11 et 13 de la loi 2010-201.

g) Consignes de sécurité

En cas d’alerte, une sonnerie d’alarme retentit. Les élèves doivent alors suivre les consignes (évacuation ou confinement) données par les adultes de l’établissement qui les encadrent et selon l’affichage apposé dans les salles de classe. Un exercice d’évacuation a lieu une fois par trimestre.

Aucun élève ne doit être en possession d’objet dangereux (tranchant, pointu, inflammable…) l’usage du tabac, d’alcool, de produits stupéfiants et boissons énergisantes sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’établissement (circulaire ministérielle n° 2008-229 du 11 juillet 2008).

La sécurité des biens est l’affaire de tous.

                Il faut : – éviter d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent inutiles

                       – garder ses affaires à proximité ou les déposer aux endroits désignés

               – apporter tout objet trouvé au bureau de la Vie Scolaire et signaler toute perte

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles pertes ou dégradations.

                Les téléphones portables, sous la responsabilité exclusive des élèves, doivent être éteints dès l’entrée du collège et rangés au fond d’un sac. Toutefois la possibilité d’utiliser le téléphone portable est offerte aux élèves sur autorisation d’un personnel de l’établissement, notamment pour effectuer des tâches d’ordre pédagogique ou dans le cadre de la compensation du handicap.

Dans un souci d’équité, de sécurité et de respect mutuel, l’utilisation dans l’enceinte de l’établissement de tout objet non indispensable à l’enseignement tels que le téléphone portable, jeu électronique, baladeur, lecteur MP3, appareil photographique numérique… est strictement interdite. Tous ces objets doivent être éteints à l’entrée de l’établissement. En cas de non-respect, l’élève devra remettre à l’adulte l’objet utilisé qui sera rendu par la direction ou la CPE dans les plus brefs délais.

Les photographies prises à l’insu du personnel ou des élèves peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte et leur publication sur Internet est interdite. De même, les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité de la personne sont passibles de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au conseil de discipline avec des poursuites judiciaires.

h) Consignes spécifiques à l’éducation physique et sportive

• L’élève doit obligatoirement avoir une tenue adaptée aux activités et aux conditions météorologiques
• Il doit avoir une paire de baskets de rechange (baskets en toile proscrites)
• Les lacets doivent obligatoirement être noués (il y a danger pour les articulations)
• Les cheveux doivent être attachés.
• Dans le cadre de cette discipline, le port de bijoux est interdit (colliers, anneaux, piercings, bracelets, bagues…) car ils sont considérés comme dangereux. Les piercings doivent être obligatoirement retirés ou recouverts d’un pansement.
• Les aérosols sont proscrits en raison des gênes qu’ils peuvent éventuellement causer sur les voies respiratoires.
• L’élève qui participe aux activités de l’association sportive s’engage à respecter les règles de cette association.
• Les enseignants d’EPS sont susceptibles d’entrer dans les vestiaires afin de garantir leurs missions, gérer le groupe classe et assurer la sécurité de tous les élèves

• Dispenses

Les cours d’EPS inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires (au même titre que les autres disciplines). L’inaptitude à la pratique sportive ne peut être délivrée que par un médecin généraliste ou spécialiste.

Le certificat médical, fourni par la famille au médecin doit préciser l’inaptitude partielle ou totale pour une durée excédant 2 séances. L’élève ayant une inaptitude doit se présenter au cours avec sa tenue, et sera intégré dans le cours d’un autre enseignant si l’activité qu’il enseigne est adaptée.

Pour des problèmes de santé graves, sur présentation du certificat médical, le professeur concerné et le chef d’établissement peuvent accorder, à titre exceptionnel, une dispense de longue durée. L’élève pourra être dispensé de présence en cours d’EPS.

i) Consignes spécifiques aux cours de sciences et d’atelier

Une tenue de sécurité adaptée est obligatoire dans les ateliers et lors de certains T.P. Les élèves se doivent de respecter les consignes et les règles données par les professeurs, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des machines considérées comme dangereuses.

III / RELATIONS AVEC LES FAMILLES

a) Rôle du carnet de correspondance

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance pour entrer ou sortir de l’établissement. En cas d’oubli, la vie scolaire délivre une attestation et informe la famille (tout oubli de carnet pourra entraîner une punition en cas de cumul). Dans l’impossibilité de joindre la famille et par mesure de sécurité l’élève restera le jour même dans l’établissement.

Dans l’enceinte du collège, l’élève doit présenter son carnet à tout adulte qui le lui demande. L’élève en est propriétaire et responsable. Le premier carnet est fourni par l’établissement.

En cas de perte, de dégradation importante ou quand les pages d’observations sont remplies, la famille devra acheter un nouveau carnet de correspondance au tarif de l’année en vigueur.

La perte volontaire du carnet ou fraude (falsification de signature, page arrachée, …) fera l’objet d’une punition. Les parents sont tenus de consulter quotidiennement le carnet de correspondance et d’y apporter les signatures nécessaires.

b) Les rencontres parents – professeurs

Elles sont organisées en soirée, et permettent aux parents de rencontrer les équipes pédagogiques afin de discuter du parcours scolaire de leur enfant. Les dates de ces rencontres sont communiquées via l’ENT.

c) Entretiens individuels

Des rendez-vous avec un personnel de l’établissement peuvent être demandés par le biais du carnet de correspondance à la page prévue à cet effet.

d) Le suivi de la scolarité

Les bulletins trimestriels sont disponibles sur Pronote.

Les familles doivent consulter les notes, le cahier de texte de la classe, diverses informations par le biais d’Internet (l’ENT) avec leur identifiant personnel.

Les résultats aux examens, dès réception, sont affichés dans le collège.

IV / DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

a) J’ai le droit…

1) d’être respecté par tous, quelles que soient mes origines, mes opinions, ma personnalité.

2) de recevoir des enseignements conformes aux programmes officiels.

3) d’être accueilli à l’heure et être à l’abri en cas de conditions météorologiques particulières.

4) de bénéficier de locaux propres, sécurisés

5) d’être représenté et informé par des délégués élus qui ont le droit de se réunir avec l’accord du chef d’établissement

6) d’avoir un accès libre aux informations qui concernent ma scolarité (orientation, absences de professeurs, groupes divers…)

7) d’avoir un casier si je suis demi-pensionnaire ou en cas de problème de santé important et d’utiliser l’ascenseur si je suis en situation d’handicap, sous réserve d’une caution.

8) d’évoluer dans un cadre sécurisant

9) de déposer ma bicyclette dans le garage à vélos

10) de bénéficier de la gratuité du prêt des manuels scolaires

11) d’avoir un entretien individuel avec un membre de la communauté scolaire

12) de bénéficier d’activités extrascolaires (clubs, aide aux devoirs, association sportive…)

13) de consulter l’infirmière pour un problème de santé. En cas d’absence de celle-ci, ma famille est avertie et peut me récupérer. Lors d’une urgence médicale, l’établissement peut faire appel aux services de secours appropriés.

b) J’ai l’obligation

1) Charte des règles de civilité

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque personne doit s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

• respecter l’autorité des adultes de l’établissement
• respecter les horaires des cours et des activités
• se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
• faire les travaux demandés par le professeur
• entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
• entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
• adopter un langage correct
• respecter l’interdiction de fumer et d’utilisation du portable.

Respecter les personnes

• respecter les règles de savoir vivre et de politesse
• avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement et lors des sorties scolaires
• être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables

• briser la loi du silence en cas de souffrance d’une ou plusieurs personnes
• ne jamais se moquer ni insulter un adulte ou un élève
• refuser tout type de violence ou de harcèlement y compris à travers de l’usage d’Internet
• ne pas filmer et diffuser des messages et des images portant atteinte à la dignité des personnes
• respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons
• ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un  jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement
• respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable au sein de l’établissement
• faciliter et respecter le travail des personnels de service.

Respecter les biens

• respecter le matériel de l’établissement (le mobilier, les locaux…)
• respecter le bien des autres
• garder les locaux et les sanitaires propres
• ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
• respecter la charteinformatique.

Engagements des élèves

Les élèves s’engagent personnellement à respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable au sein de l’établissement. Ils s’engagent également à ne pas l’utiliser pour filmer et diffuser les images portant atteinte à la dignité des personnes.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège.

Cette charte peut être évolutive et revue régulièrement, son non-respect peut entraîner des punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur.

2) Charte informatique et internet

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet dans le cadre des activités du collège. Elle rappelle les responsabilités et les droits de chaque utilisateur pour garantir à chacun les meilleures conditions de travail et d’accès à l’information dans le respect des lois en vigueur :

• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

« (…) dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »

• Loi n° 78-17 ″informatique, fichiers et libertés″ du 6 janvier 1978

• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• Loi n° 82-652 sur la communication audiovisuelle
• Loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992, code de la propriété intellectuelle.

Champ d’application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique au collège ″Claude Debussy″.

Mission des administrateurs

Le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs, sous la responsabilité du chef d’établissement. Les administrateurs gèrent le compte des utilisateurs et structurent l’organisation des serveurs et des postes de travail, en concertation avec les services académiques et les équipes pédagogiques.

De manière générale, les administrateurs peuvent donc intervenir sur tous les fichiers des serveurs, mais ils sont tenus comme tous les autres utilisateurs au respect de la confidentialité et de la vie privée. En outre, seuls les administrateurs sont habilités à installer ou à modifier la configuration matérielle et logicielle des postes informatiques.

Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques. Ils n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance de cette charte et l’ayant signée. En cas de non-respect des règles énoncées ici, les administrateurs

peuvent fermer le compte de l’utilisateur, lequel peut également encourir des poursuites pénales, selon la gravité de l’infraction.

A/ Charte informatique

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener à bien des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Conditions d’accès aux moyens informatiques du collège

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et les mots de passe sont nominatifs, strictement personnels et confidentiels, incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.  L’utilisateur préviendra son professeur principal si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il constate une anomalie matérielle ou logicielle.

Tout prêt d’un matériel numérique ou informatique fera l’objet d’une attention particulière de l’emprunteur qui engagera sa responsabilité dans le cas de détérioration ou de perte.

Article 2 : Règles de la déontologie informatique que chaque utilisateur s’engage à respecter

• ne pas masquer sa véritable identité
• ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• ne pas modifier ou détruire les informations qui ne lui appartiennent pas (répertoire, logiciels, fichiers, etc.)
• ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocantes
• ne pas installer des logiciels ou en faire une copie
• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau
• ne pas modifier la configuration du système
• respecter le droit d’auteur : la publication et la distribution de documents ou logiciels téléchargés doit se faire avec la permission des auteurs
• ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ou sur un site sans rapport avec la recherche demandée par le professeur
• n’imprimer que le strict nécessaire et seulement lorsque l’autorisation lui en a été donnée.

Article 3 : Respect et usage du matériel et du réseau

Tout utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe son professeur de toute anomalie constatée.

L’enregistrement des travaux d’élèves ou de professeurs doit être effectué uniquement dans leur répertoire personnel. Tout document situé en dehors de ce répertoire (sur le bureau par exemple) sera supprimé par les administrateurs du réseau.

Les fonds d’écran personnels sont interdits.

Tout utilisateur doit quitter le poste sur lequel il travaillait en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur qui utiliserait le poste après lui.

En cas de non-respect de ces règles par un utilisateur, son compte sera fermé et il s’expose à des poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes de loi, la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du collège.

B/ Charte Internet

L’utilisation d’Internet en milieu scolaire a pour but de favoriser le travail et la culture des élèves, d’en faire des élèves autonomes et responsables de leurs choix.

L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève, mais un privilège.

Un certain nombre de règles doit être respecté :

1 – L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle…

L’accès en libre-service, à des fins personnelles ou de loisir, n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un adulte de la communauté éducative et avec son autorisation.  L’utilisateur doit être informé que le réseau installé au collège offre un accès sécurisé à Internet et permet à tout moment aux administrateurs de connaître la nature des connexions qui ont été faites (nom de l’utilisateur, sites visités ou tentatives de connexion, poste utilisé, horaires et temps de connexion).

2 – Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents sur son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par les enseignants, sous contrôle d’un des adultes responsables.

3 – Chaque élève a le devoir de respecter les règles juridiques. La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Internet n’est pas une zone de non droit

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation, l’injure
• le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité…
• le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical ou littéraire, photographie,…), en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon…

4 – L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique et être autorisé par un adulte de l’équipe éducative.

Il est formellement interdit d’utiliser une adresse personnelle ou de participer à des ″chats″ ou à un forum de discussion personnelle sur le réseau. Contrevenir à ces règles peut entraîner la désactivation du compte personnel sur le réseau.

                Charte adoptée au Conseil d’Administration de l’établissement en date du 29/11/2005.

V / REGLEMENT INTERNE DU C.D.I .

a) Horaires

Le C.D.I est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le planning est affiché sur la porte d’entrée du CDI.

b) Conditions d’accès au C.D.I

Le C.D.I est réservé pour certaines heures aux séances de travail de classe. Dans ce cas, le C.D.I est fermé aux autres élèves sauf autorisation du professeur documentaliste.

Le reste du temps, le C.D.I est ouvert aux élèves qui n’ont pas cours. Le nombre de places est limité.

c) Activités

Le CDI est un lieu de lecture, de plaisir, de recherche documentaire et de travail ouvert à tous. On peut y emprunter des livres et travailler sur les ordinateurs qui sont à la disposition des élèves sous la surveillance du professeur documentaliste.

d) Prêt

L’horaire d’emprunt ou de restitution d’un livre : aux récréations ou lorsque l’élève est présent au CDI.

e) Utilisation des micro-ordinateurs

Tout élève qui utilise un micro-ordinateur au CDI, se doit de respecter la charte informatique intégrée au règlement intérieur sous peine de sanction. L’utilisation des ordinateurs n’est possible que dans un but pédagogique.

f) Règles à respecter au CDI

Les règles de vie du CDI sont affichées à l’entrée du local et le non-respect entraînera des punitions ou des sanctions.

VI/ FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION

La demi-pension n’est pas un droit mais un service que l’établissement rend aux familles. Les problèmes de comportement ainsi que le non-respect du personnel, du matériel ou de la nourriture peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

Nous incitons fortement les élèves à faire un effort de curiosité envers les plats proposés.

L’établissement établit une facture par trimestre pour les frais de repas. Toute inscription à la demi-pension est effective jusqu’à la fin du trimestre. Des remises d’ordres peuvent être effectuées sous certaines conditions (voyages, sorties, stages, maladies de plus de 7 jours…).

En cas de difficultés financières, des possibilités d’accompagnement sont possibles avec le service intendance, le fonds social peut être sollicité.

VII / MANQUEMENTS AU REGLEMENT

Le non-respect de ces règles de vie expose la personne aux punitions et sanctions appliquées selon les principes de l’égalité, d’individualisation et de proportionnalité des fautes commises en respectant le principe du contradictoire. L’objectif à atteindre pour toute sanction est que chacun puisse prendre conscience de ses responsabilités et de ses devoirs.

a) Les punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être données par l’ensemble du personnel, elles sont indiquées dans le carnet de correspondance, répertoriées par informatique et signées par les parents. Elles prennent la forme de :

• excuses publiques écrites ou orales,
  • observation orale,
  • observation écrite
  • devoir supplémentaire,
  • exclusion ponctuelle d’un cours avec un devoir spécifique
  • travail d’intérêt collectif,en accord avec les parents,
  • retenue.

Le cumul de punitions peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre voire d’une sanction. Le cumul de rappels à l’ordre peut faire l’objet d’une sanction. Ces manquements pourront donner lieu à une convocation de l’élève et du (des) représentant (s) légal (aux) en présence du professeur principal, des professeurs concernés, du CPE, ou d’un membre de la direction. Le chef d’établissement peut éventuellement prendre la décision de réunir la Commission Educative.

b) Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et particulièrement les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont répertoriées et inscrites pour un an dans le dossier scolaire de l’élève. Les parents sont informés par téléphone et reçoivent par courrier l’avis de la sanction. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève dans l’attente du conseil de discipline. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Echelle réglementaire des sanctions :

• L’avertissement,
  • Le blâme,
  • La mesure de responsabilisation,
  • Exclusion temporaire de la classe (inférieure ou égale à 8 jours),
  • Exclusion temporaire de l’établissement (inférieure ou égale à 8 jours),
  • L’exclusion définitive de l’établissement partielle ou totale, avec ou sans sursis.

c) Les mentions inscrites sur le bulletin

Les manquements au règlement intérieur, le manque de travail et de résultats en conséquence peuvent faire l’objet d’une mention (mise en garde travail et/ou comportement) prononcée par le conseil de classe. En cas de manquement grave, le chef d’établissement peut prononcer un avertissement ou un blâme pour le travail et/ou pour le comportement.

VIII / MESURES D’ENCOURAGEMENTS

Le fait de se comporter en élève responsable, de faire preuve de civisme, d’un travail sérieux et de résultats en conséquence peuvent faire l’objet d’une mention positive (encouragements, tableau d’honneur ou félicitations) prononcée par le conseil de classe et paraissant sur le bulletin trimestriel.  Tout bon comportement, progrès constatés dans l’attitude ou les résultats, seront mentionnés dans le carnet de correspondance sous la rubrique « attitudes positives ».

IX / DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL

Depuis la rentrée 2005, une séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de 3^ème générale (Art. 8 décret du 24 août 2005). Les élèves de 3^ème et 4^ème SEGPA ainsi que ceux relevant du dispositif ULIS doivent également réaliser des périodes de stage en milieu professionnel.

La démarche de recherche d’une entreprise d’accueil est effectuée par l’élève et sa famille dès la période connue.

Les séquences d’observation concernent les élèves, scolarisés en classe de quatrième et de troisième quel que soit leur âge (Article L.4153-1, modifié au 01 janvier 2019). Les dates de stages sont fixées dans le calendrier pédagogique annuel. Chaque stage fait l’objet d’une convention signée entre les différents partenaires (entreprise, famille, élève et collège). En cas d’absence ou de retard, l’élève doit impérativement prévenir l’entreprise et le collège et l’absence doit être justifiée.

Toute période de stage donne lieu à un travail écrit, restitué à l’oral et évalué.

Chacun des termes du présent règlement est susceptible d’être revu ou modifié à la demande d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration.

Toute inscription au collège vaut acceptation et respect du règlement intérieur dans sa totalité.